Édition du jeudi 14 février 2013
Les régions s'engagent en faveur des quartiers en difficulté
Alors que le prochain comité interministériel des villes (CIV) sur la réforme de la géographie prioritaire est prévu mardi prochain, l’Association des régions de France (ARF) et le ministre délégué à la Ville ont signé hier une convention dans laquelle les régions s’engagent à intervenir de façon beaucoup plus importante en faveur des quartiers en difficulté à travers les fonds européens dont elles auront la gestion.
La contribution des fonds européens au développement des quartiers apparaît aujourd’hui relativement faible. Sur la programmation 2007-2013, le Fonds social européen (FSE) n’a ainsi bénéficié qu’à hauteur de 90 millions d’euros (2% de l’enveloppe nationale) aux quartiers en politique de la ville. La contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) a été un peu plus élevée : 535 millions d’euros (7 % de l’enveloppe).
Par ailleurs, sur 26 régions, seules 14 sont aujourd’hui partie prenante d’une convention de rénovation urbaine et 9 sont signataires de contrats urbains de cohésion sociale.
Dans la convention signée hier entre le ministre délégué à la Ville, François Lamy, et le président de l’ARF, Alain Rousset, les régions à qui la future loi de déncentralisation doit confier la gestion des fonds européens, « s’engagent à consacrer au minimum 10 % du montant total national du FEDER et du FSE au volet politique de la ville ».
« L’ARF engage par ailleurs chacun des présidents de région à prendre part aux contrats de ville 2014-2020 », stipule la convention. Le document précise également que « les crédits européens du volet politique de la ville seront prioritairement fléchés en direction des EPCI abritant les quartiers prioritaires, tels qu’ils résulteront de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville en 2013 ».
Le document souligne enfin qu’ « au titre de leur responsabilité générale, les régions seront appelées à intervenir en complément des crédits européens pour soutenir les actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires, les quartiers anciens et les copropriétés dégradées ».
Télécharger le texte de la convention.
La contribution des fonds européens au développement des quartiers apparaît aujourd’hui relativement faible. Sur la programmation 2007-2013, le Fonds social européen (FSE) n’a ainsi bénéficié qu’à hauteur de 90 millions d’euros (2% de l’enveloppe nationale) aux quartiers en politique de la ville. La contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) a été un peu plus élevée : 535 millions d’euros (7 % de l’enveloppe).
Par ailleurs, sur 26 régions, seules 14 sont aujourd’hui partie prenante d’une convention de rénovation urbaine et 9 sont signataires de contrats urbains de cohésion sociale.
Dans la convention signée hier entre le ministre délégué à la Ville, François Lamy, et le président de l’ARF, Alain Rousset, les régions à qui la future loi de déncentralisation doit confier la gestion des fonds européens, « s’engagent à consacrer au minimum 10 % du montant total national du FEDER et du FSE au volet politique de la ville ».
« L’ARF engage par ailleurs chacun des présidents de région à prendre part aux contrats de ville 2014-2020 », stipule la convention. Le document précise également que « les crédits européens du volet politique de la ville seront prioritairement fléchés en direction des EPCI abritant les quartiers prioritaires, tels qu’ils résulteront de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville en 2013 ».
Le document souligne enfin qu’ « au titre de leur responsabilité générale, les régions seront appelées à intervenir en complément des crédits européens pour soutenir les actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires, les quartiers anciens et les copropriétés dégradées ».
Télécharger le texte de la convention.
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